Présentement, Costcopourlentreprise.ca n'offre aucune exemption de la taxe de vente au point de vente.

Notre service de la taxe à la consommation étudiera votre demande lorsque vous aurez passé votre commande. Veuillez préciser la taxe dont vous désirez être exempté et nous faire parvenir les documents justifiant votre demande.

La justification nécessaire pour la majorité des catégories d'exemption apparaît dans le formulaire ci-dessous. Si vous réclamez une exemption pour des raisons n'apparaissant pas ci-dessous, veuillez indiquer les raisons de la demande d'exemption dans la catégorie AUTRE EXEMPTION. Il est possible qu'un représentant de Costco communique avec vous pour obtenir de plus amples informations.

Veuillez également inclure à votre envoi une copie de la confirmation d'achat que vous avez reçue par courriel ainsi que le formulaire ci-joint intitulé Demande d'exemption de la taxe de vente.

Le formulaire Demande d'exemption de la taxe de vente DOIT nous être acheminé et DOIT être rempli et signé. Envoyez le tout à l'adresse suivante :

Costco Wholesale Canada Ltd.
Service des Taxes à la Consommation
415 West Hunt Club
Ottawa, Ontario
K2E 1C5
Télécopieur : 425-427-3013
Courriel: cdntaxexemptions@costco.com

Seules les demandes qui répondent aux exigences d'exemption de la taxe de vente fédérale ou provinciale seront considérées. La réception de votre demande ne signifie pas que celle-ci sera approuvée.

Si vous faites une demande d'exemption de la taxe de vente provinciale car vous revendez les produits que vous avez acheté auprès de Costcopourlentreprise.ca (pas applicable au Québec), vous devez remplir un certificat d'exemption applicable dans la province de livraison. Si vous faites une demande d'exemption de la taxe de vente parce que vous achetez des articles au nom d'une entité gouvernementale, assurez-vous que les achats sont effectués avec une carte de membre affaires et une carte de crédit dont cette entité gouvernementale est titulaire. Pour toute autre exemption de taxe de vente, veuillez nous faire parvenir toute documentation pertinente justifiant votre demande.

Cette demande sera considérée en tenant compte des lois en vigueur en matière de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et de la taxe de vente provinciale applicable dans la province de livraison. Si votre achat n'est pas admissible, Costco sera dans l'impossibilité de vous accorder un remboursement de la taxe de vente.

Fichiers joints : Demande d'exemption de la taxe.pdf (109,31 KB)